La vente d’une moto implique un échange de documents, parmi lesquels doit se trouver la carte grise. Néanmoins, comme pour toute règle, il existe des particularités et des exceptions qui vous permettent de céder une moto sans carte grise. On fait le point sur les règles exceptionnelles.
Vendre une moto sans carte grise mais avec un duplicata
Ne pas avoir la carte grise du véhicule ne veut pas dire que l’on n’est pas en règle. Elle peut avoir été perdue, volée ou simplement être détériorée au point de ne plus parvenir à déchiffrer les informations dessus. Dans ce cas de figure, il est tout à fait possible de demander un duplicata de la carte grise, duplicata qui vous servira à accompagner les documents de la vente comme le certificat de cession. Ainsi, pour obtenir votre copie de la carte grise, il est nécessaire de se rendre sur le site de l’ANTS, l’Agence National des Titres Sécurisés. C’est sur ce site que l’on peut faire les démarches liées à son automobile ou sa moto comme la demande d’une copie de la carte grise. Vous aurez besoin de votre pièce d’identité, d’une preuve du contrôle technique, de la déclaration de vol de la carte grise si besoin, et de la copie de cette dernière si elle est simplement illisible. Vous recevrez alors un certificat provisoire, mais suffisant pour finaliser une vente de moto.
Vendre la moto sans carte grise, c’est possible
Parmi les exceptions qui permettent une cession sans carte grise, il y a la vente d’une moto dite de collection. Ces deux-roues ont un statut un peu particulier mais qu’ils obtiennent qu’en respectant quelques conditions :
- Immatriculation de plus de 30 ans
- Modèle arrêté par le constructeur
- Pas de modifications majeures apportées au fil du temps
En respectant ces conditions, la moto devient un véhicule de collection et peut donc être vendue sans carte grise. Cela ne vous empêche pas de la mettre avec les documents si jamais vous êtes tout de même en sa possession.
Vendre une moto sans carte grise à un professionnel
La carte grise n’est pas obligatoire lorsque l’on vend une moto à un professionnel. Il faut alors trouver un garage qui accepte ce type de transaction. En effet, c’est une vente qui se fait généralement dans le but de détruire la moto ou d’en récupérer les pièces qui peuvent encore servir sur le marché de l’occasion. Le garage peut aussi faire remettre de lui-même le véhicule à son nom au niveau de la carte grise après la vente moyennant quelques démarches. Il y a donc des établissements qui proposent cette solution, même si ce ne sont pas les plus nombreux.
Il faut néanmoins retenir que de façon générale la carte grise est nécessaire pour finaliser une transaction. Avec les demandes de papier qui se font en ligne, cela ne devrait pas être un obstacle à la conclusion d’une vente.