TVS 2019 – Taxe sur les véhicules de société

Les entreprises à but lucratif domiciliés en France (siège social) ayant des voitures particulières (transport de passagers) ou à usage multiple (transport de personnes) sont soumises à la TVS, cette taxe peut varier suivant le type de véhicule.

Principe de la TVS

LA TVS est une taxe destinée aux sociétés ayant des véhicules au nom de l’entreprise et étant dédié à du transport de passagers ou de personnes, cette taxe concerne aussi bien les sociétés commerciales et civiles. Les associations et sociétés sportives n’ayant pas de statut au sens juridique ne sont pas soumises à la TVS.

Les véhicules concernés par la TVS

Les véhicules suivants sont soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés :

• Voitures particulières (VP)
• Camionnette ou CTTE (voitures de tourisme)

Cette taxe s’adresse uniquement aux véhicules qui sont destinés à du transport de passagers, qu’ils soient utilisés à des fins professionnelles ou non. La simple possession d’une voiture au nom de l’entreprise et étant concerné par la TVS entraine l’obligation de régler cette taxe.

Pour que la TVS soit appliquée, le véhicule doit être :

• utilisé en France par la société, y compris pour les véhicules loués avec notamment les contrats de LOA et LLD.
• Immatriculé au nom de la société en France (dans le cadre de la LOA ou de la LLD, la mention comme conducteur principal suffit puisque la carte grise est au nom du bailleur)
• Utilisé par les salariés, dirigeants ou associés de la société.

Bon à savoir : certains véhicules sont exonérés de cette taxe, à l’image des véhicules utilisant du gaz naturel ou du gaz liquéfié, ainsi que les véhicules à un usage agricole.

Prix et calcul de la TVS

La TVS est calculée en fonction du nombre de voitures possédées ou utilisés par trimestre civil. Le taux appliqué pour chaque trimestre correspond au ¼ du taux annuel. Le prix de la TVA est constitué en fonction de deux éléments :

• Le taux d’émission de CO² ou puissance fiscale (suivant la date de mise en circulation)
• Le type de carburant suivant les émissions de polluants atmosphériques

Les critères pour le taux d’émission de CO² :

• Véhicules utilisés ou possédés par l’entreprise depuis le 1^er janvier 2006 ;
• La première mise en circulation est intervenue depuis le 1^er juin 2004 ;
• Les voitures ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.

Les critères pour la puissance fiscale :

• Les voitures possédées ou utilisées par la société avant 2006 ;
• Les véhicules possédés ou utilisés depuis le 1^er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant juin 2004 ;
• Les voitures ayant fait l’objet d’une réception nationale (ou à titre isolé) : véhicules importés d’un autre marché pour lequel les informations sur les émissions de CO₂ sont indisponibles, par exemple.

Les critères pour les niveaux de pollution :

Le coefficient pondérateur de la TVS

Un coefficient peut permettre de pondérer le tarif en fonction des remboursements de frais kilométriques pour les salariés et les dirigeants. Ce coefficient est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise et un abattement de 15 000 euros est appliqué sur le montant total de la TVS sur l’ensemble des voitures concernées.