Tout est fait par le gouvernement pour inciter les français à investir dans des voitures moins polluantes, à l’instar des véhicules hybrides et électriques. Parmi les aides à l’achat, certaines personnes peuvent prétendre à un PTZ (Prêt à Taux Zéro), sous certaines conditions. Quelles sont-elles et comment obtenir ce type de prêt ?
Véhicule électrique : pour un usage plus vert
Essence ou diesel, les moteurs thermiques sont indéniablement voués à disparaitre, afin que les français roulent plus vert.
L’ambition du gouvernement ; couplée à la volonté des français ; est à terme de renouveler intégralement le parc automobile de l’hexagone.
Dans cette optique, les constructeurs mettent désormais à disposition des automobilistes des véhicules hybrides ou fonctionnant à 100% en électrique, avec des autonomies de plus en plus longues pour séduire les automobilistes.
De plus en plus soucieux de l’environnement et au vu du prix du carburant, les français souhaiteraient passer à l’électrique, d’autant que des aides diverses viennent leur faciliter l’achat, ce qui n’est pas négligeable quand on sait que le coût est encore relativement important.
Outre le prix de la voiture en elle-même, il ne faut pas oublier les frais liés à l’installation d’une borne de recharge chez soi ou encore ceux de réparation et de maintenance ; d’autant que beaucoup de garagistes ne sont pas encore formés à ce type de véhicules.
Pouvoir mobiliser toutes les aides financières auxquelles on peut avoir droit s’avère donc indispensable en incluant le prix de cette borne pour ne payer qu’une seule mensualité de crédit.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) que l’on connait beaucoup pour les prêts immobiliers, s’étend depuis le 1er janvier 2023 à l’acquisition d’une voiture électrique. Il est ainsi possible d’emprunter sans intérêts une somme maximale de 30 000 euros.
Démarrée en début d’année 2023, cette expérimentation ne durera que deux ans, afin certainement de vérifier l’engouement (ou non) pour ce dispositif.
C’est le gouvernement qui prend en charge les intérêts, dans le but de motiver les personnes à passer aux voitures plus vertes. Son octroi, cependant, répond à certaines conditions que nous allons expliciter ci-après.
Comment savoir si l’on peut demander un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l’achat d’une voiture électrique ?
Plusieurs conditions sont à respecter, afin de pouvoir bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une voiture électrique, à savoir :
- Il faut résider dans une zone à faible émission mobilité (zone ZFE-m) ou dans une commune limitrophe. Pour rappel, une zone à faibles émissions mobilité est une commune qui fait le choix de limiter la circulation en son sein de véhicules dits polluants. Il y a actuellement 12 ZFE-m mais elles devraient être plus nombreuses à la fin de l’année 2024 (43 agglomérations de plus de 150 000 habitants).
- Le revenu fiscal du foyer concerné, par part, ne doit pas dépasser 14 000 euros ou ne pas dégager un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros, si on est une microentreprise de moins de 10 salariés
- Le remboursement du PTZ s’envisage sur une durée maximale de 7 ans, sachant que le prix du véhicule ne peut pas excéder 45 000 euros (60 000 euros dans le cas d’une camionnette ayant un PTAC jusqu’à 2.6 tonnes) et son émission de CO² ne doit pas être supérieure à 50mg/km. Attention, d’ailleurs car seuls certains véhicules hybrides respectent ce seuil, ce qu’il faut vérifier en amont, avant de faire la demande de devis et de se présenter en banque ou de solliciter pour un prêt un organisme de crédit.
- L’organisme de crédit ou la banque sollicité pour le prêt doit avoir une convention avec l’Etat.
Qui peut accorder un prêt à taux zéro pour voiture électrique ?
Comme dit précédemment, seules les banques ou les sociétés de crédit ayant fait l’objet d’une convention avec l’état peuvent accorder ce type de prêt.
L’emprunteur doit ; s’il répond aux critères énumérés ci-dessus ; présenter différents justificatifs qui vont permettre à la banque de le vérifier, comme un justificatif de domicile (pour savoir s’il vit dans ou à proximité immédiate d’une zone ZFE-m). Les établissements bancaires possèdent à cet effet un registre recensant ces zones.
L’automobiliste préparera également son avis d’imposition (afin de vérifier son revenu fiscal) et ensuite le bon de commande ou le devis relatif à la voiture électrique ou hybride qu’il envisage d’acheter.
C’est également à lui de devoir prouver que le véhicule en termes de prix et d’émissions de CO² correspond aux conditions mises en place pour l’octroi de cette aide financière.
Bien entendu, même en répondant totalement aux critères d’éligibilité, l’emprunteur potentiel doit être solvable.
Même s’il s’agit d’un prêt sans intérêt, il faut néanmoins prouver que l’on va être en capacité de le rembourser pendant une durée préétablie.
L’établissement bancaire ou la société de crédit vont donc, en fonction de ses charges et de ses ressources, voir si son taux d’endettement ne dépasse pas les 35% maximum autorisés. A ce titre, différentes données financières seront à produire comme les fiches de salaire ou les trois derniers bilans pour une entreprise, les relevés de compte sans oublier, bien entendu, la carte d’identité.
En fonction de ces différents éléments, l’entité financière et l’emprunteur détermineront la durée de remboursement à envisager et donc le montant des mensualités, pour l’achat de ce véhicule électrique ou hybride et sa borne de recharge si ce choix a été fait, pour ne pas être tributaire des bornes publiques.
Achat de véhicule électrique ou hybride neuf ou d’occasion : quelles autres aides sont mobilisables ?
Chaque année, les barèmes du bonus à la conversion ou encore la prime à la conversion sont revus par le gouvernement.
Il est donc important de vérifier sur le site du gouvernement (service public) ce à quoi on peut prétendre, au moment de changer son véhicule pour acheter une voiture plus verte et donc moins polluante.
Concernant le bonus écologique, il concerne les voitures et camionnettes (neuves ou d’occasion) et les 2 ou 3 roues (seulement engins neufs).
Le montant auquel on peut prétendre et ce, une fois tous les trois ans, dépend de la motorisation, du montant du revenu fiscal de référence, de l’état (neuf ou occasion), du prix d’achat et est soumis à condition également de poids du véhicule. Est également pris en compte le statut du demandeur (particulier ou personne morale).
La prime à la conversion est une aide que l’on peut cumuler avec le bonus écologique. Il s’agit de respecter, pour l’obtenir, certaines conditions de base qui sont restées identiques depuis sa mise en place comme le fait d’être une « personne physique majeure ou morale domiciliée en France », de faire le choix de rouler au moins 6 000 km au volant de cette nouvelle voiture ou de ne pas la revendre avant un an mais aussi de mettre à la casse un véhicule dont la date d’immatriculation varie en fonction du carburant utilisé (avant 2006 pour les véhicules à essence, 2011 pour les voitures fonctionnant au diesel).
Alors que ce n’était pas le cas auparavant, d’autres critères sont venus s’ajouter pour permettre d’en bénéficier comme une limite de poids du véhicule que l’on souhaite acheter et à vérifier donc chaque année sur le site du gouvernement.
Le grand avantage du prêt vert :
Que faire quand on ne répond pas à tous les critères d’obtention d’un PTZ pour l’achat d’une voiture moins polluante ? Que les automobilistes se rassurent, ce n’est pas une fatalité car ils peuvent trouver une alternative intéressante en le prêt vert.
Comme son nom l’indique, c’est un prêt qui vise à financer les véhicules hybrides et électriques en sollicitant un prêt à la consommation du type prêt auto (crédit affecté) ou un crédit personnel.
A la différence de ces derniers ; que l’on peut souscrire auprès d’une banque ou d’une société de crédit également ; les taux sont généralement plus avantageux car les entités de financement ont bien compris que la demande était de plus en plus forte et tendait à devenir la norme en France.
Le prêt vert, déjà très intéressant au niveau de l’offre et des taux peut tout à fait se coupler avec d’autres dispositifs d’aides nationaux ou régionaux destinés à cette acquisition.
PTZ pour voiture électrique et leasing : est-ce compatible ?
Afin de conduire un nouveau véhicule plus souvent, (même d’occasion) notamment, de nombreux français font le choix du leasing.
Ce dernier se décline en deux offres bien distinctes. Le contrat LLD (Location Longue Durée) implique qu’à la fin d’une période de location, le conducteur rend sa voiture. Ce type de contrat de leasing permet de prétendre à un PTZ pour une voiture si celle-ci fonctionne bien entendu à l’électrique.
Pour autant, le montant du prêt n’est alors plus de 30 000 euros maximum, mais de 10 000 euros et la durée de remboursement ne peut pas excéder celle qui est prévue dans le contrat de location avec le bailleur automobile.
La LOA (Location avec Option d’Achat) est le deuxième contrat de leasing. Au terme d’une période de location, l’automobiliste est confronté à un choix : il peut restituer la voiture ou l’acheter pour sa valeur résiduelle (on soustrait les montants déjà versés au titre des loyers mensuels).
Même si l’achat n’est donc ici que potentiel, il est pourtant possible de demander à bénéficier d’un PTZ dans le cas du choix d’un véhicule hybride et électrique. Comme dans le cas de la LLD, le prêt ne sera pas identique en termes de somme et de durée de remboursement. Il ne pourra pas être supérieur à 10 000 euros et le remboursement du prêt devra se faire sur la durée prévue au contrat.