Un véhicule neuf n’est pas soumis à une obligation de passer le contrôle technique pendant 4 ans, il est cependant conseillé de passer un CT lors de la vente pour rassurer l’acheteur.
Contrôle technique et voiture neuve
Un véhicule qui sort neuf d’une concession automobile doit passer un contrôle de conformité, cela permet ensuite de disposer pour l’acheter d’une garantie légale de conformité, un document obligatoire selon l’article L211-7 du code de consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois ».
Cette garantie légale de conformité permet d’attester que le véhicule est conforme pour rouler sur tous les types de routes autorisées en France, mais aussi que l’état du véhicule est conforme aux exigences de sécurité. Le contrôle technique n’interviendra que dans 4 ans, puis ensuite tous les deux ans pour assurer un contrôle régulier de la conformité du véhicule.
Quand passer le premier contrôle technique d’une voiture neuve ?
Le premier contrôle technique d’une voiture neuve doit intervenir dans les 6 mois qui précèdent la date de mise en circulation du 4e anniversaire. La date de mise en circulation (MEC) se trouve sur la carte grise. Attention, la date d’achat du véhicule ne constitue pas la date de mise en circulation, bien souvent le véhicule a été mis en circulation bien avant.
Il faudra ensuite réaliser le contrôle technique tous les deux ans, avant la fin de la date de validité du dernier contrôle technique, la date est affichée sur la vignette du contrôle technique.
Contrôle technique et revente d’une voiture neuve ?
Dans le cadre de la revente d’une voiture neuve ayant moins de 4 ans, le propriétaire du véhicule n’est pas tenu de réaliser un contrôle technique simplement, pour rassurer l’acheteur du véhicule, il est fortement conseillé de réaliser un contrôle technique volontaire, ce qui permet d’avoir un document officiel attestant de l’état du véhicule.