Certaines lettres mises l’une à côté de l’autre sur une plaque d’immatriculation, peuvent susciter l’hilarité des personnes qui roulent derrière. Qui n’a jamais relevé que la plaque de la voiture devant comportait les lettres « WC » ou « PQ » ? De quoi avoir envie de choisir son numéro d’immatriculation quand on est propriétaire du véhicule. Mais est-ce tout simplement possible ?
Plaque d’immatriculation : peut-on choisir son numéro ?
Mais la réglementation l’interdit désormais, même si certaines combinaisons de lettres peuvent être gênantes pour l’automobiliste.
C’est le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) qui se charge depuis 2009 de générer automatiquement les numéros et les lettres qui se trouvent sur toutes les plaques que l’on peut retrouver sur nouvellesplaques.com, avec cependant quelques directives.
Ainsi, pour respecter le code pénal, il n’est pas possible de trouver, accolées, les lettres « SS ». Afin que les voyelles I, O et U ne puissent pas être confondues avec certains chiffres ou des lettres, elles n’apparaissent pas sur les plaques d’immatriculation (1, 0 ou encore V).
Le fait de tomber sur un ensemble de lettres qui peut susciter le malaise est relativement rare car selon les statistiques, sur les plus de 289 millions de plaques qui sont ainsi créées, il ne faut pas avoir de chance pour obtenir ces séries de lettres.
Il est bon de noter qu’outre les lettres, certains chiffres dérangent les propriétaires de voitures, à l’instar du 069 ou encore du 666.
Pourquoi n’est-il pas possible de changer ou de choisir sa plaque d’immatriculation et les chiffres qui se trouvent dessus ? Tout simplement notamment pour permettre et faciliter le contrôle des véhicules et donc de leurs propriétaires, par les forces de l’ordre, en cas d’infraction routière.
Même si un conducteur possède une voiture qui a été immatriculée avant 2009, il sera tenu de changer de plaque, sans possibilité d’en choisir le contenu, s’il achète ou hérite d’une voiture avec une ancienne plaque, s’il déménage ; auquel cas le certificat d’immatriculation doit faire l’objet d’un changement.
Cela sera également le cas s’il déclare un conducteur secondaire ou si une demande de duplicata de carte grise est faite, suite à un vol de cette dernière ou une perte.
La seule raison qui peut pousser une personne à faire changer sa plaque d’immatriculation
Comme nous l’avons vu, il n’existe aucun moyen de choisir les numéros qui figurent sur la plaque d’immatriculation de sa voiture.
Il est bon de savoir qu’une ancienne plaque (format FNI) que l’on appréciait, peut se retrouver, avec le système SIV, compromettante au niveau des lettres et des chiffres sans que l’on puisse rien faire pour en changer. La plaque d’immatriculation est en effet valable pendant toute la durée de vie du véhicule.
Il existe cependant une situation pour laquelle il est indispensable de procéder au changement de sa plaque d’immatriculation : quand une personne malintentionnée fait installer une fausse plaque et que malencontreusement, elle se révèle identique à celle d’une personne lambda. Elle peut alors recevoir à sa place des contraventions ou perdre des points suite à des infractions au Code de la Route qu’elle n’a pas commises.
Il faut pourtant prouver son innocence en premier lieu et demander à obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation ; ce dont cette personne pourrait se féliciter si les chiffres ou les lettres qu’elle comportait ne répondait pas à ses attentes et créait un malaise.
La marche à suivre pour ce faire est la suivante. Après avoir contesté l’amende dans les 45 jours après la réception sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), il est nécessaire de porter plainte avec tous les documents officiels relatifs à la voiture, mais aussi apporter une pièce d’identité et la contravention reçue.
Rendez-vous ensuite sur Internet et plus précisément sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour changer la plaque (« je souhaite faire une autre demande », « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule », « retrait, remise en circulation de mon véhicule ou usurpation de plaques »). Il faudra bien sûr justifier la demande avec le procès-verbal du dépôt de plainte sinon elle ne sera pas prise en compte par le service.
Même si le particulier est la victime de cette usurpation de plaque qui l’oblige à en changer, c’est lui qui doit s’acquitter des 2.76€ de redevance d’acheminement.
Dès l’accord, il est possible de commander une nouvelle plaque et de la faire poser par un professionnel, sans toutefois avoir le choix quant aux lettres et aux chiffres qu’elle va comporter. Il faut juste espérer que suite à cette mésaventure, on ne soit pas aussi malchanceux que la première fois et que l’on tombe sur une série de lettres et de chiffres tout à fait anodine…
