Conduire sous l’emprise d’un état alcoolique expose l’utilisateur à des sanctions pénales. De même, cet acte irresponsable et dangereux est sanctionné par l’assurance automobile. Selon la responsabilité du conducteur lors d’un accident avec alcool, l’assurance peut indemniser ce dernier, ou bien refuser toute prise en charge, voire résilier le contrat auto. En effet, le Code de la route n’est pas le seul à sanctionner pour conduite sous l’emprise de l’alcool. Les assureurs auto ont aussi le droit de prendre des mesures strictes lors d’un sinistre, si le souscripteur a bu une boisson alcoolisée avant d’être au volant de sa voiture. Découvrez comment marche l’assurance auto alcoolémie lorsque le conducteur est impliqué dans un accident responsable et non responsable. Voici également la liste des sanctions qu’encourt l‘automobiliste s’il décide de prendre le volant en état d’ébriété.
Assurance auto et alcoolémie : mode de fonctionnement
Le mode de fonctionnement de l’assurance auto en cas d’alcoolémie diffère si le conducteur est responsable ou non de l’accident.
Conducteur responsable de l’accident
L’assurance auto ne rembourse pas les dommages causés au véhicule d’un conducteur responsable de l’accident lorsque celui-ci est ivre. Si ce dernier est couvert par une assurance tous risques et qu’il a un accident responsable en état d’ivresse au volant, il n’est également pas pris en charge par l’organisme. Cependant, grâce à la garantie responsabilité civile obligatoire, les victimes sont indemnisées, et ce, peu importe les circonstances de l’accident. L’indemnisation des passagers d’un véhicule avec conducteur positif au test d’alcoolémie au moment d’un sinistre reste donc valable.
Conducteur non responsable de l’accident
L’assurance auto pour alcoolémie prend en charge les dégâts survenus à la voiture d’un conducteur non responsable de l’accident. L’indemnisation auto peut aussi s’effectuer si le conducteur est positif au contrôle d’alcoolémie, mais que son état d’ébriété n’est pas lié à la cause de l’accident. Afin de prétendre à un remboursement de l’assureur automobile lorsque l’on prend le volant après avoir consommé de l’alcool, il ne faut pas être indirectement ou directement responsable du sinistre.
Jeune conducteur
Le jeune conducteur est pris en charge de la même façon qu’un conducteur qui a plus de trois ans de permis. Cela signifie que si le conducteur jeune permis conduit sous l’emprise d’alcool et qu’il est responsable de l’accident, alors il n’est pas indemnisé par l’assurance automobile. Tout comme les conducteurs expérimentés, les dommages que le jeune conducteur en état d’ébriété a causés aux victimes sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile. Par ailleurs, lorsque celui-ci fait suite à un résultat positif au test pour alcoolémie, mais qu’il n’est pas responsable du sinistre, il peut obtenir une indemnisation des dommages corporels ou matériels qu’il a subis.
Sanctions de l’assurance automobile en cas d’alcool au volant
Les sanctions de l’assurance auto en cas d’alcool au volant sont nombreuses. En effet, l’assurance automobile alcoolémie peut augmenter le malus du conducteur qui a pris le volant en étant ivre, mais également majorer la prime d’assurance auto et suspendre les garanties complémentaires. Prendre son véhicule après avoir bu trop d’alcool peut aussi entraîner l’assureur à résilier le contrat auto.
Majoration du malus conducteur
L’augmentation du malus du conducteur fait partie des sanctions les plus appliquées par les assureurs auto alcoolémie lors d’une conduite en état d’ivresse. Lorsque l’automobiliste obtient un bonus, celui-ci profite d’une réduction du prix de son assurance. Toutefois, il doit payer plus cher son assurance en cas de malus (système de majoration et de diminution de la prime d’assurance auto).
Augmentation de la prime d’assurance automobile
En cas de conduite sous l’effet de l’alcool, la compagnie peut ajouter une majoration de la prime d’assurance automobile, en plus d’une augmentation du malus. Selon la situation de l’assuré, le montant de la majoration diffère. La prime augmente de 50 % lorsque le conducteur a eu trois sinistres auto responsables durant l’année. Une augmentation de 50 % de la prime est également appliquée si ce dernier s’est fait surprendre son permis de conduire pendant 2 à 6 mois. Celle-ci augmente de 100 % pour toute suspension de permis de conduire de plus de 6 mois, mais aussi en cas de délit de fuite. En revanche, la prime est augmentée de 150 % en cas d’accident responsable après une consommation excessive d’alcool. La majoration de la prime auto peut augmenter de 400 % dans le cas où l’assuré aurait commis plusieurs infractions (alcool, vitesse dépassée et délit de fuite).
Suspension des garanties complémentaires
Conduire en état d’ivresse peut amener l’assurance auto pour alcool à refuser toute indemnisation, mais ce n’est pas tout. L’assureur peut également suspendre les garanties d’assurance auto qui ont été souscrites par le conducteur ayant bu de l’alcool avant de prendre le volant. Les garanties suspendues sont notamment la garantie protection juridique, la garantie individuelle de circulation, la garantie dommages tous accidents et la garantie dommages collision.
Résiliation du contrat auto
La résiliation du contrat d’assurance auto est la sanction la plus grave que peut connaître le conducteur en état d’ébriété (article 211-1-2 du Code des assurances). L’automobiliste dispose d’une durée d’un mois pour réaliser la souscription à une nouvelle assurance voiture lors d’une rupture de contrat auto après une conduite sous l’emprise de l’alcool. Néanmoins, la majorité des assureurs ne prennent pas en charge un conducteur résilié, et encore moins s’il a été responsable d’un sinistre après avoir consommé de l’alcool. Les compagnies d’assurance qui acceptent de couvrir les conducteurs résiliés appliquent généralement une surprime importante lors de la signature du contrat automobile pour alcoolémie. Étant des profils à risques, les assureurs se préservent en augmentant les tarifs de leurs contrats. Dans le cas où le conducteur aurait obtenu deux fois le refus de deux assureurs, il peut faire appel au BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme permet d’aider l’automobiliste à trouver une assurance auto après alcoolémie qui accepte de le couvrir.
Accident en état d’ivresse : que dit la loi ?
En plus des sanctions appliquées par l’assurance automobile pour alcoolémie à un conducteur ivre, la législation française est également très stricte à ce sujet. En France, prendre son véhicule avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,5 g par litre de sang est strictement interdit et punissable par la loi. Cela signifie que le conducteur n’a pas le droit de boire plus de deux verres d’alcool s’il souhaite conduire sa voiture en étant en règle. Un automobiliste ivre au moment d’un contrôle routier par les forces de l’ordre risque 135 € d’amende ainsi qu’un retrait de 6 points sur son permis de conduire. En revanche, lorsque le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang, il y a directement un retrait et une suspension du permis de conduire. Le retrait de permis alcoolémie par la préfecture ne peut pas excéder une durée de plus de 6 mois.
Vous savez dès à présent comment fonctionne l’assurance auto pour l’alcoolémie et quelles sanctions vous encourez si vous prenez le volant en état d’ivresse. Pour obtenir plus d’informations et trouver une assurance automobile qui couvre le conducteur qui a bu de l’alcool avant de prendre le volant, il est possible d’utiliser le comparateur en ligne, gratuit et sans engagement. Cela permet de gagner du temps et de bénéficier d’un contrat d’assurance adapté.