Découvrez le fonctionnement d’un leasing auto et notamment la création et la gestion de la carte grise avec notre dossier complet sur le sujet.
Carte grise : leasing auto
Dans un leasing, ce n’est pas l’automobiliste qui est titulaire de la carte grise, c’est le bailleur ou tout du moins le propriétaire qui propose la location avec option d’achat ou la location longue durée. L’automobiliste lui utilise le véhicule pendant la durée du contrat de location et préserve avec lui la carte grise mais elle n’est pas à son nom, elle est au nom du bailleur. L’automobiliste est désigné comme utilisateur principal du véhicule et son nom apparaît sur la carte grise du véhicule.
Qui se charge de réaliser la carte grise ?
Dans le cadre d’un leasing automobile proposé par une concession ou un mandataire, c’est le professionnel qui va se charger de réaliser les démarches auprès de l’Etat afin d’immatriculer le véhicule et d’obtenir le carte grise qui permettra de rouler en règle. Cela fait généralement partie des frais liés à la mise en place d’un contrat de leasing, que ce soit dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou dans le cadre d’une location longue durée (LLD).
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Leasing et carte grise : changement de situation
En cas de changement de situation, il est nécessaire d’opérer des démarches, voici les principales raisons :
- Déménagement: je dois informer la concession de mon changement d’adresse pour que cette dernière soit mise à jour sur la carte grise.
- Mariage: en cas de mariage et d’utilisation du nom d’époux, il faut informer la concession du changement situation pour actualiser la carte grise.
- Divorce : en cas de séparation et donc de divorce, il faut informer le professionnel du changement de situation pour là aussi actualiser la carte grise.
- Transfert de leasing ou changement de titulaire : vous devez informer le bailleur (organisme financier propriétaire) du changement et surtout faire valider le dossier, ce dernier opérera ensuite le changement de nom sur la carte grise.
Rachat du véhicule en leasing et carte grise
L’automobiliste qui roule avec une voiture en leasing peut dans le cadre de son contrat racheter le véhicule avant la fin du crédit-bail, sur acceptation du prêteur. Dans ce cas précis, la carte grise doit changer de nom, elle ne doit plus être au nom du prêteur mais à celui de l’automobiliste et cette transition s’opère comme pour la vente d’un véhicule entre particuliers. L’automobiliste devra faire les démarches de cartes grises de son côté pour récupérer la propriété de la voiture.
Info utile : le délai pour le changement de la carte grise est d’1 mois. Au-delà, la non présentation de la nouvelle carte grise lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie peut entrainer une amende d’un montant de 750€, en général les forces de l’ordre appliquent une amende forfaitaire de 135€ aux retardataires de la carte grise.
Comment effectuer un changement de carte grise ?
Vous avez deux choix possibles : soit effectuer la démarche en ligne sur le site du gouvernement (il n’est plus possible de réaliser une carte grise en préfecture ou sous-préfecture), soit vous confiez ce changement à un professionnel habilité, de nombreux sites proposent ce services pour quelques dizaines d’euros.
Quels documents sont nécessaires pour réaliser une carte grise ?
Les documents nécessaires sont les suivants :
- Code de cession: c’est un code informatique obtenu par le vendeur (propriétaire actuel du véhicule) lors de sa procédure de vente remplie sur internet. Ce code doit ensuite être communiqué à celui qui rachète la voiture pour pouvoir faire les démarches de carte grise.
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport
- Carte grise barré et ayant la mention : « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » avec la signature du vendeur
- Preuve du contrôle technique valide (si véhicule de plus de 4 ans)
Dans le cadre d’une démarche pour une personne tierce, un mandat et une copie de la carte d’identité de la personne seront nécessaires.
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